ce que devient la reproduction humaine .

 

CEDH : "Bricolage procréatif" pour toutes

remarquez bien : pour toutes ! seules les femmes sont maintenantdes sujets de droits, les hommes de sexe masculin ne sont plus que des "sous-hommes" qui n'ont pas le pleinitude des droits eux....

regardez quels délires règnent dans les milieux féministes et germanophones !

• Une Allemande a conçu un enfant par don anonyme de sperme ; elle a accouché de cet enfant, mais souhaite être reconnue elle-même comme « père » de l’enfant (O.H. et G.H. c Allemagne)
• Deux lesbiennes allemandes demandent une « présomption de maternité » pour la « femme de la mère » (R.F. et autres c. Allemagne).
• Deux lesbiennes autrichiennes se plaignent de ne pas figurer comme « mères » du même enfant conçu et porté par l’une, et adopté par l’autre (S.W. et autres c. Autriche).
• Deux autres affaires visent à forcer la Pologne à enregistrer deux personnes de même sexe comme les parents d’un enfant (affaires A.D.-K. et Schlittner-Hay contre la Pologne).
• Trois couples se plaignent du refus de la France de reconnaître comme mères des femmes commanditaires d’enfants nés de mères porteuses à l’étranger (affaires Braun, Saenz et Saenz Cortes, et Maillard contre la France).

L’examen du projet de loi (PJL) relatif à la bioéthique débute le mardi 10 septembre 2019 en commission spéciale de l’Assemblée nationale pour arriver le 24 septembre 2019en séance publique dans l’Hémicycle. 2000 amendements ont été déposés. La commission spéciale réalise ses auditions depuis le 27 août.

Les premières lois de bioéthique ont été votées en 1994 puis révisées en 2004 et 2011.

310 000 embryons humains sont conçus en éprouvette chaque année : 52% sont détruits, 22% congelés, 25% immédiatement utilisés pour des tentatives d’implantation dans l’utérus. 18 650 enfants naissent chaque année par FIV, soit 6 % du total du total des embryons conçus. Après les 4 tentatives de fécondation in vitro remboursées par la Sécurité sociale, la moitié des couples restent sans enfant. Toutes méthodes confondues, le taux de succès des techniques d’AMP est de 17%. En moyenne, il aura fallu concevoir environ 17 embryons pour 1 naissance.

Les principaux enjeux moraux du projet de loi

Le projet de loi bioéthique soulève des enjeux éthiques majeurs dans trois domaines principaux : l’accès aux techniques artificielles de procréation humaine, le développement de la recherche sur les embryons humains et l’accroissement de la sélection anténatale.

1 – Procréation assistée (Articles 1,2,3,4) 

Quatre changements sont projetés : l’abandon du critère de l’infertilité pour l’accès à l’Assistance médicale à la procréation (AMP), le double don de gamètes, la levée de l’anonymat du don de gamètes, et, plus généralement, un bouleversement des règles de la filiation.

Législation actuelle et mesures proposées 

En raison d’importantes controverses éthiques, le législateur a autorisé les techniques d’assistance médicale à la procréation (insémination et fécondation in vitro y compris avec tiers donneur) en posant un cadre qui se voulait strict, aligné sur les principes de la procréation naturelle : la PMA est réservée aux couples composés d’un homme et d’une femme, vivants, en âge de procréer et confrontés à une infertilité médicalement constatée. Cependant, ces techniques ne soignent pas l’infertilité mais en sont un palliatif. Elles induisent des ruptures dans le processus de procréation et impliquent par ailleurs, pour les FIV une surproduction d’embryons humains, et, en cas de recours à un tiers donneur, l’amputation pour les enfants d’une part de leurs origines.

Loi actuelle (2011)	Projet de loi 2019
L’accès aux techniques d’assistance médicale à la procréation réservé aux couples homme-femme, vivants, en âge de procréer. Le caractère pathologique de l’infertilité doit être médicalement diagnostiqué. L’AMP est également autorisée pour éviter la transmission d’une maladie d’une particulière gravité.	Article 1 Abandon du critère de l’infertilité pour le recours aux techniques d’assistance à la procréation. Tout couple formé d’un homme et d’une femme, de deux femmes, ou toute femme non mariée, [MAIS PAS UN HOMME !!! donc inégalité !!! racisme anti-homme!discrimination !!!! sexisme !!! ] a accès à l’AMP.
La prise en charge par la Sécurité sociale à 100% ne concerne que les couples homme-femme, dont le caractère pathologique de l’infertilité est médicalement diagnostiqué.	Article 1 Prise en charge de l’AMP par l’Assurance Maladie, y compris pour des personnes ne souffrant pas d’infertilité médicale (femmes sans partenaire masculin).
Autoconservation des gamètes possible uniquement pour raisons médicales (pour préserver la fertilité en cas de traitements ou de pathologie grave). Possibilité d’autoconserver une partie de ses gamètes pour les donneurs uniquement.	Article 2 Ouverture de l’autoconservation des gamètes (masculins et féminins) sans nécessité médicale. Les frais de traitements (stimulation hormonale) et de recueil des gamètes (ponction ovocytaire, recueil de sperme) sont pris en charge par l’Assurance Maladie à 100%. Les frais de conservation (banques de gamètes) restent à la charge des demandeurs.
Double don de gamètes interdit.	Article 1 Possibilité de recourir au double don de gamètes (spermatozoïdes ou ovocytes issus de donneurs) pour concevoir in vitro un embryon.
Le conjoint doit donner son consentement au don de sperme ou d’ovocytes.	Article 2 Suppression du consentement du conjoint pour le don de gamètes.
Le don de gamètes est gratuit et anonyme.	Article 3 Levée de l’anonymat des donneurs de gamètes : les enfants nés d’insémination ou de FIV avec tiers donneur auront accès à des données médicales et à l’identité de leur géniteur, à leur majorité, sur demande. Obligation pour les donneurs d’accepter de voir leur identité révélée à la majorité des enfants issus de don. Création d’une Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur, placée auprès du ministère de la Santé.
L’AMP étant réservé aux couples homme-femme, l’acte de naissance de l’enfant comporte la mention « mère » pour la femme qui accouche, et « père » pour l’homme ayant participé au parcours d’AMP. Dans le cas d’une AMP avec tiers donneur, les époux ou concubins doivent donner un consentement préalable devant un notaire pour assurer aux enfants une filiation paternelle et maternelle.	Article 4 Filiation : création d’une « déclaration anticipée de volonté » pour les couples de femmes, à contracter devant un notaire avant l’insémination par du sperme de tiers donneur, ou l’implantation de l’embryon conçu par fécondation in vitro avec le sperme de tiers donneur. L’acte de naissance mentionne comme parents « mère et mère » pour les femmes en couple. Le choix retenu pour les femmes célibataires n’est pas connu.

Conséquences 

• Dévalorisation du père, traité comme annexe ou superflu, réduit à un géniteur fournisseur de gamètes, alors que son rôle est essentiel.

• Technicisation accrue de la procréation au détriment de la lutte contre l’infertilité. Le projet de loi consacre une approche de plus en plus artificielle de la procréation, par l’AMP. Ses dispositions font l’impasse sur les recherches pour prévenir l’infertilité ou restaurer la fertilité, qui devrait être prioritaires dans notre pays (1 couple sur 10 étant confronté à l’infertilité).

2 – Dérégulation accrue des recherches sur l’embryon humain (articles 14,15,17) :

De nouvelles digues qui prétendaient protéger l’embryon humain tombent : on pourrait le cultiver jusqu’à 14 jours, créer des embryons transgéniques, des gamètes artificiels et même des embryons chimères… La recherche à partir de cellules souches embryonnaires serait également dérégulée.

Législation actuelle et mesures proposées 

Le régime encadrant la recherche a évolué par étapes depuis la loi de 1994 qui posait son interdiction. Cette interdiction a été fragilisée par des dérogations croissantes en 2004 et en 2011, puis a été supprimée en 2013 sans vrai débat (ni les états généraux prévus par la loi). Les conditions de cette recherche ont aussi énormément évolué, l’impératif de « progrès thérapeutiques majeurs » de 2004 étant devenu de simples « finalités médicales » en 2013.

Loi actuelle (2011 et 2013)	Projet de loi 2019
La date limite de développement de l’embryon humain in vitro n’est pas précisée. Usuellement, une durée maximale de 7 jours était communément pratiquée, car à ce stade l’implantation de l’embryon dans l’utérus est advenue.	Article 14 La culture en éprouvette de l’embryon humain est autorisée jusqu’au 14ème jour de développement.
L’embryon humain et les cellules souches embryonnaires sont soumis au même régime d’encadrement, avec demande d’autorisation à l’Agence de la biomédecine, nécessité de démonter qu’il n’y a pas d’alternatives à leur utilisation, de prouver que cette recherche est scientifiquement pertinente et qu’elle vise une finalité médicale.	Article 14 Le régime encadrant la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) passe d’un régime de demande d’autorisation à celui de simple déclaration.
Gamètes artificiels : aucune mention dans la loi de 2011 (pistes de recherche récentes).	Article 14 et 15 Autorisation de la recherche pour créer des gamètes artificiels (ovocytes ou spermatozoïdes) à partir de cellules souches embryonnaires (art 14) ou à partir de cellules adultes reprogrammées, dites IPS (art 15).
La création d’embryons transgéniques est interdite.	Article 17 La création d’embryons transgéniques (embryon ayant subi une modification génétique) est autorisée.
La création d’embryons transgéniques est interdite.	Article 17 La création d’embryons chimères (homme-animal) est autorisée par l’introduction de cellules humaines (embryonnaires ou reprogrammées IPS) dans des embryons animaux.

Conséquences 

• Banalisation de l’utilisation des cellules embryonnaires humaines (CSEh). Le nouveau régime pour ces lignées de CSEh, qui supprime l’exigence d’une absence de recherche alternative, malgré les enjeux éthiques similaires à ceux de l’embryon, est d’autant plus contestable que des recherches transgressives sont envisagées : gamètes artificiels, chimères.

• Instrumentalisation accrue de l’embryon. 14 jours après la fécondation se passe un évènement majeur du développement embryonnaire : la gastrulation, qui aboutit à la mise en place des trois feuillets embryonnaires, à l’origine de l’ensemble des organes. Cette limite de 14 jours marque l’apparition des premières ébauches du système nerveux central. Ce stade de culture qui permet de récupérer des cellules différentiées (par exemple des cellules du foie, de la rétine), risque d’induire de nouvelles formes d’exploitation à des fins commerciales de l’embryon humain vivant, pour la fabrication de médicaments.

• Risques inconsidérés pour les enfants à naître et pour l’espèce humaine. L’appétit scientifique non régulé par la prudence et la conscience tend à entrer en résonance avec l’acharnement procréatif. Rien ne garantit que ces techniques (embryons transgéniques, gamètes artificiels) une fois expérimentées n’aboutiront pas à la naissance de bébés génétiquement modifiés. C’est faire courir un risque insensé pour la santé physique et psychique de ces enfants, mais aussi bouleverser en profondeur les modalités de procréation humaine et, à terme, l’intégrité du patrimoine génétique des générations futures. 

• Embryons OGM: Il serait possible de modifier génétiquement des gamètes humains et des embryons humains. On passe des essais sur l’homme à des essais d’homme.

• Embryons chimères : Avec la possibilité d’expérimenter la création d’embryons animaux dans lesquels seraient intégrées des cellules embryonnaires ou reprogrammées humaines, on brise la frontière homme-animal. C’est une rupture anthropologique majeure.

• Gamètes artificiels: la création de gamètes artificiels nous entraîne vers des bricolages procréatifs insensés.

3 – Intensification de la sélection prénatale (articles 19, 20, 21)

Législation actuelle et mesures proposées 

Le diagnostic prénatal (DPN) s’est intensifié depuis 30 ans. S’il a heureusement permis un meilleur suivi des grossesses pour accompagner la mère et l’enfant à naître, notamment par sa prise en charge précoce, parfois in utero et plus souvent à la naissance, il est régulièrement assorti de propositions d’interruption médicale de grossesse (IMG, plus de 7000 annuellement) en cas d’affection d’une particulière gravité. L’IMG peut intervenir légalement jusqu’à la veille de la naissance. Beaucoup s’alarment d’une nouvelle forme d’eugénisme en France, qui stigmatise particulièrement les personnes porteuses de trisomie : 96% des diagnostics de trisomie conduisent à une IMG.

(et 96 % des juifs de Pologne ont été tués par les eugénistes nazis)

L’autorisation récente de nouveaux tests génétiques, dits non invasifs (DPNI), qui permettent par une simple prise de sang de la mère d’analyser le code génétique du fœtus, interroge sur de nouvelles pratiques qui peuvent conduire à un accroissement de la sélection prénatale.

(et des profits des firmes qui vont commercialiser ces tests!]

Loi actuelle (2011)	Projet de loi 2019
Le diagnostic préimplantatoire (DPI) n’est autorisé qu’à titre exceptionnel si un médecin atteste que le couple, du fait de sa situation familiale, a une forte probabilité de donner naissance à un enfant atteint d’une maladie génétique d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic. Le diagnostic ne peut avoir d’autre objet que de rechercher cette affection ainsi que les moyens de la prévenir et de la traiter. Et à titre dérogatoire, le DPI peut être autorisé si le couple a donné naissance à un enfant atteint d’une maladie génétique entraînant la mort dès les premières années de la vie et reconnue comme incurable au moment du diagnostic.	Article 19 Les recommandations de bonnes pratiques relatives au diagnostic préimplantatoire seront révisables régulièrement par arrêté, pris par le ministre de la santé, sur proposition de l’Agence de la biomédecine.
Le diagnostic prénatal s’entend des pratiques médicales, y compris l’échographie obstétricale et fœtale, ayant pour but de détecter in utero chez l’embryon ou le fœtus une affection d’une particulière gravité. Toute femme enceinte reçoit, lors d’une consultation médicale, une information loyale, claire et adaptée à sa situation sur la possibilité de recourir, à sa demande, à des examens de biologie médicale et d’imagerie permettant d’évaluer le risque que l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de sa grossesse.	Article 19 Les caractéristiques génétiques fœtales sans relation certaine avec l’indication initiale ayant justifié un examen médical pourront être transmis à la femme enceinte.
IMG : Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse.	Article 20 Suppression de la possibilité de proposer une semaine de réflexion aux couples dans le cadre de l’IMG.
	Article 21 Suppression du consentement des parents pour l’accès à l’IMG des mineures.

Conséquences

• Abandon des femmes, notamment des mineures, et des couples à l’effet de panique, quand ils sont confrontés à l’annonce d’une suspicion de handicap. Supprimer la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine pour avoir recours à une IMG, et ne plus exiger le consentement des parents pour les mineures, conduit à banaliser davantage un acte qui a de lourdes conséquences humaines et psychologiques, au détriment des alternatives que constituent l’accueil et la prise en charge des nouveau-nés malades ou handicapés et de leurs familles.

• Pression accrue sur les couples. Le renforcement du contrôle des caractéristiques génétiques du fœtus contribue à rendre un grand nombre de grossesses anxiogènes,

  comme si le code génétique constituait une fiche d’identité déterminant entièrement une personne.

  EUGENISME NAZI

  Sauf quand cela permet une prise en charge médicale précoce, banaliser le contrôle génétique encourage le fantasme du bébé zéro défaut. La société est dissuadée d’accueillir les personnes fragiles et vulnérables

  LOGIQUE ET VALEURS TYPIQUEMENT NAZIES

  mais aussi de chercher de véritables thérapies pour les soigner.

• Dérégulation des tests génétiques. La technologie permet de trier les embryons in vitro avec des procédés de plus en plus poussés (séquençage de l’ADN…). Pour lutter contre les tentations d’eugénisme inhérentes à cette pratique, le législateur a limité celle-ci à des maladies génétiques héréditaires dites « graves ». Laisser la responsabilité de réviser les critères du DPI à des instances biomédicales hors contrôle du législateur risque de multiplier les indications de recours au DPI sans limites stables.

• Eugénisme contre consentement à la vulnérabilité.

  DEBAT CIVILiSATioNNEL DE BASE, DIFFERENCE ENTRE UNE ETHIQUE NAZIE et une éthique traditionnelle, religieuse ou humaniste.

• Avec la possibilité de modifier, au fil des nouvelles découvertes en génétique, les pratiques du diagnostic préimplantatoire, on s’orienterait comme d’autres pays vers des passages au crible obligatoires de tous les embryons conçus in vitro. Nos mentalités et notre société se ferment de plus en plus à l’accueil de la vulnérabilité,

  DONC EVOLUTION DANS TYPIQUEMENT DANS LE SENS DE LA PENSEE NAZIE

  qui est aussi le consentement au réel.