Le programme de l'UPR est plus actuel que jamais.

Les islamistes actuellement au pouvoir en Tunisie pourrait renoncer à
payer une partie de la dette contractée sous l'ère Ben Ali.


Tunisie : le modèle FMI ne fait plus recette

1)- LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE NABLI DÉFINITIVEMENT LIMOGÉ PAR L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE
2)- LA TUNISIE INVOQUE LE PRINCIPE DE « DETTE ODIEUSE » POUR REFUSER LES
DETTES HÉRITÉES DE LA DICTATURE


En l'espace de 3 jours, la Tunisie a pris des décisions, peu médiatisées
en France, mais qui n'en sont pas moins extrêmement importantes pour
l'avenir de ce pays, si proche de la France à tous égards.

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LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE CENTRALE, MUSTAPHA NABLI, DÉFINITIVEMENT
LIMOGÉ PAR L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE
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L'assemblée constituante tunisienne (ANC) a approuvé mercredi soir le
renvoi de M. Mustapha Kamel Nabli, gouverneur de la Banque centrale de
Tunisie (BCT), une décision qui avait été prise fin juin par le
président Moncef Marzouki.

Lors de son audition à l'ANC, M. Nabli avait dénoncé son limogeage comme
étant une décision politique : « Les raisons de mon limogeage sont de
nature politique, le but est une domination partisane étroite sur les
institutions du pays. » Cette accusation vise l'actuelle coalition
gouvernementale, constituée par le parti islamiste Ennahda et ses deux
alliés de gauche : Ettakatol et le Congrès pour la République (CPR).

Certains opposants soutiennent que ce limogeage de M. Nabli ne serait
qu'une réaction épidermique à l'extradition de l'ancien Premier ministre
libyen Al-Mahmoudi vers Tripoli le 24 juin, une décision prise par le
chef du gouvernement, l'islamiste Hamadi Jebali, sans l'aval du
président Marzouki.

Mais le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires
économiques, M. Ridha Saïdi, a expliqué ce limogeage de façon plus
convaincante, par un désaccord structurel sur le rôle qui doit être
celui d'une Banque centrale.

Alors que M. Nabli était un défenseur intransigeant de
« l'indépendance » de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) et un opposant
au recours à a monétarisation des déficits publics,
(la fameuse parabole de la « planche à billets »), le ministre a révélé
implicitement que c'était justement ces positions qui constituaient le
cœur du problème. Il a reproché à M. Nabli :
- le manque d'harmonisation et de coordination entre le gouvernement et
la BCT,
- l'absence de confiance entre les deux parties,
- les retards de la réforme bancaire,
- une perte de valeur du dinar tunisien,
- la baisse des réserves en devises,
- et le retard du recouvrement des biens mal acquis par les proches du
président déchu.

En bref, le nouveau gouvernement tunisien souhaite reprendre en mains la
BCT et remettre en cause le principe "d'indépendance de la Banque
centrale", imposé par la "vulgate" ultra-libérale venue des États-Unis
depuis une trentaine d'années.

Notons que c'est, grosso modo, ce qu'ont souhaité faire ou ont fait
récemment des pays comme le Venezuela ou la Hongrie.


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LA TUNISIE INVOQUE LE PRINCIPE DE « DETTE ODIEUSE »
POUR REFUSER LES DETTES HÉRITÉES DE LA DICTATURE
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Par ailleurs, une députée du parti du nouveau président tunisien, M.
Moncef Marzouki, a annoncé qu'elle allait déposer un projet de loi,
soutenu par les autres formations politiques, pour remettre en cause la
« dette odieuse » tunisienne.

Rappelons que la « dette odieuse » est une jurisprudence, avancée par
certains auteurs en matière de droit international, relative à une dette
contractée par un régime, et qui sert à financer des actions contre
l'intérêt des citoyens de l'État et dont les créanciers avaient
connaissance. On parle aussi de « dette odieuse » lorsqu'elle a été
contractée par une dictature et qu'elle doit être remboursée lors de la
transition démocratique.

Dans cette optique, ces dettes sont considérées comme des dettes du
régime qui les a contractées, et non pas de l'État en entier.
(cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_odieuse)

Cette annonce du refus de la Tunisie de payer la « dette odieuse » du
régime Ben Ali (qui pourrait être imité par d'autres pays concernés par
le "printemps arabe" comme l'Égypte, la Libye ou le Yémen), a déjà été
précédé par le refus, fin juin, du président Marzouki de signer un
accord passé avec le Fonds monétaire international (FMI).

Le nouveau pouvoir à Tunis renvoie ainsi le FMI dans ses cordes, en
invoquant la nécessité, « de mener un audit des dettes pour vérifier si
ces dernières sont légalement à la charge de l'État tunisien ou de
l'ancien régime. »

Il est actuellement envisagé de créer une commission mixte indépendante,
composée notamment de quatre experts internationaux, pour évaluer les
emprunts contractés par l'ex-dictateur tunisien Ben Ali, au pouvoir de
1987 jusqu'au 14 janvier 2011, aujourd'hui réfugié en Arabie saoudite.

Or, sur les 30,8 milliards de dinars de la dette tunisienne (environ 15
milliards d'euros) évalués en 2010 par la Banque mondiale depuis 1970,
plus de la moitié serait imputable à l'ancien régime. Les partisans du
refus de rembourser estiment qu'il est hors de question que le peuple
tunisien hérite, sans conditions, de cette dette dont le remboursement
représente chaque année, 6 fois le budget de la santé, 3 fois celui de
l'éducation, et 6 fois celui du développement régional.

L'exemple de l'Équateur, dont le président Rafael Correa, un économiste
de gauche élu en 2006, avait lancé un vaste audit après les dictatures
militaires, est invoqué par la Tunisie. En 2008, l'Équateur était
parvenu à démontrer l'illégitimité de certaines dettes et avait récupéré
7 milliards de dollars, qui furent réaffectés dans des projets sociaux
et environnementaux.



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CONCLUSION : UN CHANGEMENT D'ÉPOQUE S'ANNONCE
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Le limogeage du gouverneur ultra-libéral orthodoxe de la Banque centrale
de Tunisie, et le refus du nouveau pouvoir à Tunis de payer toute la
dette publique héritée de l'ancien régime, sont des événements dont la
signification profonde va au-delà de la seule Tunisie.

Ils témoignent d'une évolution des esprits au niveau planétaire.

De l'Argentine à l'Islande, de l'Équateur à la Hongrie, du Venezuela et
de la Bolivie à la Tunisie, c'est tout le modèle ultra-libéral imposé
par Washington à la planète entière - par FMI, Banque Mondiale, OMC et
UE interposés le cas échant - qui est en train d'être remis en cause.

Lentement mais sûrement, la prise de pouvoir mondial par les financiers
privés commence à être contrecarrée et combattue.


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S'agissant de la France, je me permets de rappeler ici que j'ai prévu,
dans mon programme présidentiel présenté le 3 décembre dernier, des
mesures tout-à-fait comparables à celles annoncées à Tunis sur ces deux
sujets de la Banque centrale et de la dette publique.

J'ai en effet proposé aux Français :

a)- de replacer la Banque de France sous la tutelle de l'État et de
revenir sur l'interdiction de la loi de 1973 de monétarisation des
déficits publics (fixée par la loi de 1973 et reprise dans l'article 123
du TFUE). C'est d'ailleurs l'une des nombreuses raisons de sortir de l'UE.
(cf. chapitre 6, page 10,
http://www.u-p-r.fr/wp-content/uploa...Asselineau.pdf
)

b)- de remettre en cause le montant de notre dette publique, en ouvrant
un grand débat, fondé justement sur un audit, quant à son caractère
justifié ou non, et en demandant par référendum au peuple français s'il
souhaite ou non considérer notre dette publique comme relevant en partie
de la « dette odieuse ».

(cf. chapitre 19, page 22,
http://www.u-p-r.fr/wp-content/uploa...Asselineau.pdf
; pour plus de précisions, visualiser la vidéo du discours
programmatique
http://www.u-p-r.fr/presidentielles-...ramme-de-l-upr)


On me pardonnera de faire remarquer que, sur ces deux propositions comme
sur tout le reste, les événements mondiaux ne cessent de conforter le
bien-fondé des analyses, et la pertinence des propositions, de ce programme.

Le programme de l'UPR est donc plus actuel que jamais.