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La Déclaration de Principes du Parti Pirate Suédois

(nb: souligné et surligné par moi)

Les trois principes fondamentaux de notre action sont la protection des droits des citoyens, la volonté de libérer notre culture et la conscience que les brevets et monopoles sont nuisibles au fonctionnement de notre société.

Notre société est devenue celle du contrôle et de la surveillance, où chaque citoyen est fiché et espionné. Il n'est pas dans l'intérêt d'un système judiciaire moderne de considérer, a priori, le citoyen comme un suspect qu'il faut surveiller en permanence. Toute démocratie implique la protection des droits fondamentaux des citoyens.

Les droits d'auteurs (Copyright) ont été créés, à l'origine, pour encourager la création, le développement et la distribution des œuvres culturelles, et impliquent un juste équilibre entre la mise à disposition et la diffusion de ces œuvres, d'une part, et le respect des droits des créateurs et leur juste rémunération, d'autre part. Or, nous affirmons que le système actuel des droits d'auteur n'est plus équilibré. Pouvoir accéder librement à la Culture profiterait, pourtant, à l'ensemble de la société. Mais les restrictions importantes et systématiques engendrées par les lois sur les droits d'auteur nuisent à de tels objectifs, en limitant à la fois la création et l'accès à la Culture

Les monopoles privés sont un des pires maux de notre société moderne, car ils conduisent, immanquablement, à une hausse du coût des œuvres culturelles et à d'importants coûts dissimulés aux citoyens. Par ailleurs, les brevets ne représentent qu'une mainmise de ces monopoles sur les idées. C'est ainsi que de grandes entreprises ne cessent de déposer des brevets, afin d'empêcher les concurrents de moindre importance de pouvoir se développer de manière équitable. En effet, le but de ces grandes entreprises est, non pas d'adopter une politique de prix en fonction de la demande, mais d'utiliser ces brevets comme un levier, afin d'augmenter les prix à la vente et d'imposer des mesures sévères concernant l'utilisation des licences. C'est pour cette raison que nous voulons limiter l'influence de tels monopoles, que nous considérons comme dangereux et superflus.

Le système de Marque Déposée (Trademark) est un système qui fonctionne bien, en tant que moyen de défense des intérêts des consommateurs, et nous ne nous opposons pas à un tel système.

Libertés individuelles et Droits des citoyens

Le Droit à la vie privée des citoyens est inscrit dans les textes de la Constitution Suédoise et de ce droit découlent d'autres droits fondamentaux, dont celui à la liberté de parole, le droit à la liberté d'opinion et le droit à la culture. C'est pourquoi toute tentative de l'Etat Suèdois de restreindre ces droits fondamentaux doit être dénoncée et fortement combattue.

Tous les moyens mis en place par l'Etat pour surveiller les citoyens (Autorités, systèmes, méthodes) doivent impérativement pouvoir être contrôlés par des représentants élus, car toute surveillance de citoyens ordinaires, innocents de tout crime, représente une violation évidente et inacceptable des droits à la vie privée des citoyens. Tout citoyen doit pouvoir bénéficier du droit à l'anonymat, inhérent à la Constitution Suédoise, et son droit de contrôle sur l'utilisation de ses données personnelles doit être renforcé.

La loi concernant le secret postal doit être étendue à toutes les formes de communication. De la même facon qu'il est aujourd'hui interdit de lire le courrier de quelqu'un d'autre, il devrait être interdit de lire ou d'accéder aux emails, SMS ou autres formes de communication, quelque soit le type d'opérateur ou la technologie employée. Toute exception à cette règle se doit d'être justifiée systématiquement. Les employeurs ne doivent avoir le droit d'accéder à la messagerie de leurs employés qu'en cas de raisons majeures : raison technologique de sécurisation ou en relation directe avec l'activité professionnelle de l'employé. Le Gouvernement ne devrait pouvoir surveiller un citoyen que lorsque ce dernier est suspect d'une activité criminelle avérée. Dans tous les autres cas, le citoyen devrait être considéré comme innocent a priori. Il est important que cette confidentialité des communications soit inscrite dans la loi, car, à de nombreuses reprises, le Gouvernement Suèdois s'est montré indigne de confiance concernant des données sensibles.

Pour toutes ces raisons, nous réclamons l'abrogation de la directive sur la rétention des données (Data Retention Directive), et appelons au renforcement du droit de nos citoyens à la vie privée.

Libérer notre Culture

Lorsque les Droits d'Auteurs ont été définis, ils avaient pour unique objectif de permettre au créateur d'être reconnu officiellement en tant que créateur. Ce n'est que par la suite que ces droits se sont étendus aux copies commerciales d'œuvres culturelles et aux restrictions envers les simples citoyens ou envers les organisations à but non lucratif. Nous considérons que cette dérive des lois est devenue inacceptable pour l'ensemble de la société. L'évolution de la technologie et des lois économiques a achevé de détruire l'équilibre entre le droit des citoyens et celui des créateurs et a conduit à favoriser l'activité d'un nombre restreint de multinationales, aux dépens des consommateurs, des créateurs et de l'ensemble de la société actuelle. C'est ainsi que des millions de chansons, films ou livres ne sont plus diffusés, car jugés peu intéressants dans l'immédiat sur le plan économique, du fait d'une trop faible demande de la part des consommateurs. Nous réclamons un accès libre à l'ensemble de la Culture, qui constitue notre héritage culturel, et ce avant que le temps ne détruise les bandes fragiles de vieux films.

Des lois immatérielles représentent une manière de légiférer sur la notion de propriété de biens immatériels. Les idées, la Connaissance et l'information sont, par nature, non-exclusives et leur valeur réside dans la possibilité de les partager et diffuser.

Nous affirmons que les lois sur les Droits d'auteur doivent être réexaminées pour leur rendre leur but premier. Il est nécessaire de modifier les textes de lois afin que seuls soient concernés les usages et copies commerciales des œuvres protégées. La copie ou la diffusion à but non lucratif ne doivent jamais devenir illégales, car leur usage bénéficie à toute la société.

Nous souhaitons réformer les Droits d'auteur commerciaux. Leur principe fondamental a toujours été de trouver un juste équilibre entre des intérets commerciaux conflictuels. Cet équilibre a été perdu, et nous devons le rétablir.

Nous proposons, une réduction des protections commerciales, c'est à dire une limitation du droit exclusif à la création de copies à but commercial pour une durée de cinq ans, à partir de la date de première publication de l'œuvre, et la possibilité immédiate de pouvoir exploiter ces œuvres en toute liberté pour des travaux d'adaptation. Toute exception à ces règles (par exemple : traduction de livres, exploitation de bandes musicales de films protégés par les droits d'auteur....) devra être inscrite dans les textes de la nouvelle loi.

Nous voulons créer un Droit d'auteur juste et équilibré

Toute collecte, utilisation, transformation et diffusion de la Culture, à des fins non-commerciales doit être clairement encouragée. Toute technologie ayant pour but de limiter les capacités d'un utilisateur à copier ou utiliser une œuvre (technologie restrictive appelée DR Ms, Digital Rights Management; en Français MTP, Mesures Techniques de Protection) devrait être interdite. Dans le cas ou cela conduirait à des inconvénients évidents pour le consommateur, toute œuvre munie de ces DR Ms doit comporter un avertissement prévenant clairement l'utilisateur de sa présence.

Tout accord contractuel mis en place pour éviter cette diffusion légale de l'information doit être considéré comme nul et non avenu. La diffusion à titre privé d'œuvres ou d'informations culturelles, à l'exception, évidente, des données personnelles, ne doit plus être répréhensible. Enfin, nous demandons évidemment la suppression de la taxe sur les supports vierges.

Nous voulons créer une communauté culturelle.

Les Brevets et Monopoles privés détruisent notre Société

Les Brevets ont de multiples effets négatifs. C'est ainsi que les brevets pharmaceutiques peuvent être considérés comme responsables de trés nombreux décès, à cause d'affections pour lesquelles un traitement existait, tout simplement parce que les programmes de recherche sont biaisés et que le coût de ces médicaments les rendent uniquement utilisables dans les pays riches.

De même, les brevets sur les gènes et le Vivant (comme dans le cas des cultures génétiquement modifiées) ont des conséquences déraisonnables et dangereuses. Quant aux brevets logiciels, il retardent les développements technologiques et représentent une menace sérieuse, aussi bien en Suède que dans tout le secteur de l'industrie informatique européenne.

Les brevets sont supposés encourager l'esprit d'innovation, en protégeant les inventeurs et les investisseurs, dans le cadre de nouvelles inventions ou méthodes de production. Mais, en réalité, ces brevets sont essentiellement détenus par de grandes multinationales qui empêchent ainsi toute possibilité de concurrence par des entreprises de taille modeste. Au lieu d'encourager l'innovation, ces brevets représentent ainsi un véritable "champ de mines", étant donné que, souvent, les propriétaires de tels brevets ne prévoient pas de développer davantage les techniques concernées.

Nous pensons que cette notion de brevet est devenue complètement obsolète et qu'elle représente un frein à l'innovation et à la connaissance. Il suffit, pour s'en convaincre, d'examiner la situation de sociétés qui travaillent dans des domaines où aucun brevet ne peut être déposé. L'intérêt d'être le premier compétiteur à arriver sur un marché est suffisant pour motifer l'innovation. Une compétition impartiale entre les inventeurs devrait pouvoir exister, basée sur l'innovation, l'intérêt pour les consommateurs, les prix et la qualité, au lieu de se reposer sur un monopole accordé par l'Etat. Ne plus devoir payer une armée d'avocats libérerait des ressources qui pourraient être utilisées pour créer de véritables innovations, ce qui serait finalement profitable à tous.

Nous voulons abolir le principe des Brevets

Outre des brevets abusifs, les grandes multinationales tentent de créer d'autres monopoles. En gardant secrets certains formats de fichiers ou certaines interfaces, elles tentent de verrouiller leurs produits, ce qui limite toute possibilité de concurrence, affichant un mépris ostensible pour les principes du libre échange. Cette pratique conduit évidemment à une augmentation des prix et à un ralentissement de l'innovation. A chaque fois que le secteur public met en place des systèmes d'information, ou produit lui-même des informations, il se doit de faire barrage à ces monopoles privés de l'information, de la connaissance, des idées ou des concepts.

Les monopoles privés doivent être combattus

En conclusion

Nous voulons protéger les droits des citoyens, qu'il s'agisse de leurs droits à la vie privée ou de leurs droits humains fondamentaux. Quant un gouvernement autorise la surveillance de ses concitoyens, cela ne peut que conduire à des abus de pouvoir, à une atteinte à la liberté, et à l'apparition d'injustices. Nous exigeons une réparation de ces injustices. Nous réclamons la Justice, la Liberté et la Démocratie pour tous les citoyens.

Aujourd'hui, les Brevets et les lois sur les Droits d'auteur conduisent au développement de monopoles aux conséquences néfastes, à la perte de valeurs démocratique essentielles, et à un frein à la création culturelle et intellectuelle, en empêchant ces œuvres de parvenir à l'ensemble des citoyens. Nous exigeons la suppression des brevets et la définition de lois justes et équilibrées sur les Droits d'auteur, enracinées dans la volonté du peuple ; afin d'enrichir la vie de nos concitoyens, de développer un climat économique sain et de créer une communauté culturelle et de connaissance, tout ceci ne pouvant être que bénéfique au développement de notre société dans son ensemble.

Nous concentrons à présent notre action sur la voie parlementaire, et avons par conséquent besoin que le peuple nous appelle à le représenter sur ces points.

Afin de renforcer l'union de notre mouvement, nous avons choisi de ne pas prendre position sur les sujets n'ayant pas de rapport avec les principes déclarés ici.

Nous resterons unis et fermes sur les notions de défense des droits à la vie privée, sur notre volonté de réformer les lois sur les Droits d'auteur et sur la nécessité d'abolir le principe des brevets.

Excellent!! espérons qu'ils vont "gagner" et réussir à introduire ces idées dans les faits et la législation! Le salut (oui, le salut, pas moins!) et l'avenir de LA CIVILISATION (oui, la Civilisation!) en dépendent.

NOUVEAU !
le texte entier du livre
disponible ici :

) des "petits-russiens" et leur pays la Petite Russie (eux bien sûr c'étaient les Grands Russiens et la Russie, c'était la Grande Russie) et c'étaient officiellement pour reassurer la propriété RUSSE sur ces terres RUSSES que le gouvernement tsariste, depuis un demi siècle, n'avait de cesse de faire se réduire (mais toujours par des procédés légaux, la propriété foncière c'est sacré !) la part des terres ukrainiennes , pardon ! ! russes, possédés scandaleusement par des propriétaires polonais. Mais quand il s'agissait de faire respecter les droits des propriétaire polonais sur leurs paysans, qui s'imaginaient naïvement que parce que ça s'était toujour fait, et qu'il faut bien se chauffer, ils pouvaient quand même ramasser du bois mort dans la forêt, et y ceuillir les baies sauvages, et les champignons (qui à l'époque n'étaien pas gorgés de radioactivité, c'était avant Tchernobyl !!) alors là, plus de reconquête de la terre russe qui tienne, ils envoyaient sans états-d'âme leurs cosaques au service des Seigneurs polonais. Solidarité nobiliaire oblige !

Solidarité nobiliaire ... enfin euh .... De la même manière ces fameux grands seigneurs polonais, quand leurs terres étaient cultivées par des petits nobles polonais de la Szlachta, qui  se référant à leur antique noblesse et à l'ancienne féodalité, considéraient que, puisque'ils étaient les vasseaux des grands seigneurs, ils avaient donc droit à l'usufruit gratuit de leurs "fiefs", c'est à dire de leur  misérables lopins de terre qu'ils cultivaient comme n'importe quel misérable paysan (et seuls les plus riches avaient 1 cheval) et par conséquent refusaiend de leur payer en plus des fermages,  dans ce cas, donc, les grand seigneurs polonais, partriotes  en diable, et polonais jusqu'au bout des ongles, et infatués de leurs sang bleu, demandaient que les cosaques du pouvoir russe aillent jeter dehors de leurs cahutes les petits nobles polonais de la szlachta avec leur famille et leurs hardes, qui n'avaient plus qu'à aller mourir de froid sur les routes.

(Et après ces nobles, lorsque ils se sont soulevé patriotiquement en 1867 contre les russes au nom de l'indépendance polonaise, ils trouvaient encore le moyen d'être tout étonnés et cruellement déçus de voir que le peuple ne les a pas suivis, et même que certains conjurés ont été dénoncés aux autorités par leurs propres paysans !)


Si les principes  d'analyse marxiste avaient encore besoin de vérification et de justification,  ça en serait là une frappante !
c'est vraiment les rapports de classe et les interêts de propriété qui passent avant tout le reste; et toute la "superstructure" idéologique n'est que une "mystification" et de la roupie de sansonnet devant les interêts de classe.

Pour plus de détails sur tout ça (et d'autres choses encore)
lire le très interessant bouquin de  Daniel BEAUVOIS : "La
Bataille de la Terre en Ukraine 1863-1914 Les polonais et
les conflits sociaux-ethniques"  1993  - 110,00 F  - Qu'on
peut se procurer auprès des Presses Universitaires de Lille
et NOUVEAU !
le texte entier du livre
disponible ici :