Fronde anti-Linky : Panique à l'Association
des maires de France qui en appelle à Valls

Alors que ErDF a commencé depuis quelques semaines seulement à installer les compteurs communicants Linky, ce sont déjà 55 communes (à ce jour, chiffre en augmentation continuelle) qui ont pris des délibérations pour s'opposer au déploiement des compteurs communicants d'électricité (Linky), de gaz (Gazpar) ou d'eau (appellations diverses).

Dans le même temps, d'innombrables Collectifs citoyens se créent sur tout le territoire, des manifestations ont lieu, ainsi que des réunions publiques qui rassemblent à chaque fois plusieurs centaines de personnes même dans les zones les moins peuplées.

On peut véritablement parler de fronde de la France réelle contre la volonté arbitraire des "élites" de s'immiscer dans la vie et jusque dans les logements des citoyens afin d'y installer des compteurs communicants, lesquels posent pourtant de nombreux problèmes, et pas seulement pour la santé publique.

Le 25 février, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a publié une étude juridique de complaisance (*) fournie par le cabinet Ravetto dans le but d'intimider les élus locaux. Bien que relayée immédiatement auprès de toutes les communes de France par l'Association des maires de France (AMF) et par ErDF, la manoeuvre a échoué puisque le nombre de communes s'opposant aux compteurs communicants a continué à augmenter (cf http://refus.linky.gazpar.free.fr ).

C'est ainsi que, ce jour jeudi 24 mars 2016, l'AMF en appelle carrément au Premier ministre Manuel Valls (**). Il convient de dénoncer cette nouvelle tentative d'écraser la démocratie locale et la capacité des élus municipaux à protéger leurs administrés.

Qui plus est, le courrier de l'AMF, signé par son président M Baroin, un politicien professionnel dont les préoccupations sont à mille lieues de celles des élus de base, présente de façon réductrice et erronée les raisons de cette fronde.

En effet, le courrier de M. Baroin parle d’"inquiétude" et de "manque d'information" alors que le refus des compteurs communicants est, au contraire, l'aboutissement de réflexions sereines et éclairées. De même, M. Baroin réduit la problématique à la seule question de la santé, qui est certes très importante mais ne doit pas cacher les risques pour la vie privée, la négation de la démocratie locale, l'instrumentalisation des communes au profit de sociétés commerciales, sans oublier le désastre environnemental qui consiste à se débarrasser de plus de 80 millions de compteurs actuels (35 d'électricité, 35 d'eau, 11 de gaz) en parfaite état de marche (***).

Enfin, avec ErDF et la FNCCR, l'AMF prétend que les délibérations municipales contre les compteurs communicants seraient "illégales" ce qui est totalement contestable (****) et d'ailleurs, comme un aveu, aucune procédure en justice administrative n'a à ce jour été entamée contre les délibérations déjà prises.

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Les communes ont bien le droit de
refuser les compteurs communicants

Après avoir déployé sa grande campagne de lancement de Linky en décembre, reprise hélas de façon très "disciplinée" par trop de médias (*), la société ErDF pensait pouvoir agir tranquillement : au pire, un taux de refus d'environ 1% était attendu de la part des particuliers, rien de bien grave.

Or c'est une fronde totalement imprévue par les "élites" qui est en train de se mettre en place un peu partout dans le pays et qui cause un vent de panique chez ErDF et dans les sphères de l'Etat : le refus des compteurs communicants par les communes. Le mouvement a été initié en Gironde par la commune de Saint-Macaire, dont la lettre aux habitants s'est diffusée de façon virale sur Internet.

Des élus de la France entière appellent pour prendre des renseignements sur cette démarche qui sert ainsi d'exemple et prouve que le refus est possible. Le présent site web, extrêmement visité dès sa création, a contribué à catalyser ce phénomène dont, dans un premier temps, ErDF a tenté de nier l'existence.

Mais, désormais, les médias se font l'écho de l'affaire, non plus seulement à propos de critiques émises contre les compteurs communicants, mais aussi concernant le rôle crucial des communes. C'est par exemple le cas du Figaro. Et l'Alsace titre "La guerre du Linky aura-t-elle lieu ?" et interroge :

"Mais que vaut réellement le vote défavorable d’un conseil municipal ? ERDF estime que « tout obstacle apporté à ce déploiement irait à l’encontre des obligations légales et réglementaires auxquelles le distributeur est tenu ». L’entreprise a préparé un long argumentaire juridique à destination des élus"

On s'étonnera par contre énormément de la conclusion ( "Les mairies opposées n’auront probablement pas le dernier mot en cas de bras de fer avec ERDF") assénée de façon parfaitement arbitraire par le journaliste qui semble avoir été "briefé".

Par ailleurs, Maire-info signale que les grands moyens sont désormais de mise au niveau national pour voir comment faire plier les élus locaux et, selon certaines informations, une loi serait carrément à l'étude pour essayer de rendre illégales les délibérations municipales anti-compteurs.

Mais l'affaire est bien plus complexe que prévu car les parlementaires ne peuvent voter des lois bafouant ouvertement des valeurs constitutionnelles comme la sacro-sainte propriété. Or, les collectivités étant propriétaires des compteurs d'électricité, personne ne semble en droit de les obliger à accepter que ces compteurs soient remplacés par des compteurs communicants.

En tout cas, une fois de plus, il est démontré que les "élites" n'ont que mépris pour la démocratie et, in fine, pour les citoyens. D'ailleurs, simultanément, ErDF emploie les grands moyens pour faire pression sur ces "petits" élus qui se sont mis en tête de protéger la santé et les libertés publiques de leurs administrés.

Ainsi, une délégation d'ErDF a été envoyée à Saint-Macaire (33) le 18 février pour tenter (vainement) de "retourner" les élus. Ainsi, ErDF a raconté aux élus de Varennes que leur délibération ne pouvait s'opposer à la loi de Transition énergétique. Ainsi, le maire de Courgis a eu droit à un coup de fil "incisif" de la part d'ErDF. Ainsi le maire de Roscanvel a été prié de déclarer qu'il n'avait "aucun moyen d'agir" (autant supprimer les communes dans ce cas !).

Ce ne sont là que les prémices de la contre-attaque de ErDF mais, pendant ce temps, le nombre de communes refusant les compteurs communicants se multiplie bien plus rapidement. Car, faut-il le rappeler, les compteurs d'électricité sont propriété des collectivités (**) qui ont donc toute latitude pour refuser leur remplacement par des compteurs communicants.

Insistons bien sur un point : tout comme les particuliers, les communes et leurs élus n'ont strictement rien à craindre en cas de refus des compteurs communicants. Aucune sanction n'est prévue, et les textes avancés par ErDF et les services de l'Etat ne peuvent justifier juridiquement que ErDF s'accapare le bien d'autrui (à savoir des compteurs qui ne lui appartiennent pas).

Finalement, les élus risquent seulement... d'être félicités par leurs administrés de plus en plus nombreux qui entendent que soient protégées leur santé, celle de leurs enfants, les libertés publiques, et la démocratie de proximité.

Ce dernier point est d'ailleurs notable : les "élites" politiques et industrielles tentent d'enterrer les communes et les élus locaux, d'étouffer la démocratie locale et d'empêcher les citoyens de pouvoir agir sur... leurs propres vies ! L'affaire des compteurs communicants est en train de dépasser la seule question de la santé, pourtant déjà cruciale, et de devenir une question fondamentale de démocratie. Colère et détermination montent dans le pays, à bon entendeur...

(*) Il a ainsi été question un peu partout de compteurs prétendus "intelligents", d'économies d'énergie, d'intégration des énergies renouvelables, etc, alors qu'il ne s'agit là que de la propagande d'ErDF, qu'il convenait de traiter avec un esprit critique au lieu de la relayer telle quelle...

(**) Attention, les compteurs d'électricité appartiennent généralement aux communes, mais leur propriété a parfois été transférée à une organisation regroupant des communes (Communauté de communes, Syndicat départemental d'énergie, etc). Mais, même dans ce cas, la commune peut (et doit !) prendre une délibération contre le déploiement des compteurs communicants, et demander à la structure intercommunale de respecter la volonté démocratiquement exprimée. Les Communautés de communes et les Syndicats départementaux d'énergie sont les émanations des communes, ils existent pour les assister et pas pour leur imposer des décisions arbitraires.

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