Le 21 février la France est officiellement devenue un pays totalitaire

20.02.2008

Malgrès la voix de Robert Badinter, malgrès l'opposition du Syndicat des Avocats de France et du syndicat de la Magistrature, Le Conseil Constitutionnel a entériné une loi (mis à part seulement la disposition qui violait la non rétroacticité du Droit) qui foule aux pieds un des plus importants principes fondamentaux du droit, et entre dans une logique d'Etat totalitaire. Comme par hasard....

Et cela en s'appuyant sur les applaudissments des Tatie-Danielles

Les opposants au texte parlaient de "dérive totalitaire" et estimaient qu'était ainsi violé un principe fondamental, qui prévoit qu'on ne peut être détenu que pour les faits qu'on a commis et non pour ceux qu'on risquerait de commettre.

L'UMP disait aussi à l'Assemblée s'inspirer d'un dispositif instauré en Allemagne en 1933. Le Canard enchaîné publie cette semaine la décision en question, signée de la main du chancelier de l'époque, Adolf Hitler.

"Décidément, les habits du général De gaulle sont bien trop grands pour Nicolas Sarkozy. Ceux du maréchal Pétain ont l'air de mieux lui convenir", a accusé le porte-parole du PCF, Olivier Dartigolles dans un communiqué.

Communiqué du Syndicat des Avocats de France - Paris - 25 janvier 2008

L’Assemblée Nationale a adopté un texte sur la « rétention de sûreté » qui viole les principes fondamentaux du droit pénal et les engagements internationaux de la France. Cette nouvelle mesure est en réalité une véritable peine privative de liberté, qui s’applique sans que de nouveaux crimes ou délits aient été commis, remettant ainsi en cause l’autorité de la chose jugée.

Le Sénat examine en séance publique le projet de loi sur la rétention de sûreté les 30, 31 janvier et 1er février 2008, projet qui fait l’objet d’une procédure d’urgence déclarée, il peut donc être très rapidement adopté.

Le Syndicat des Avocats de France estime que l’instauration de la rétention de sûreté et sa rétroactivité font basculer l’état de droit démocratique vers une norme juridique totalitaire.

Il dénonce cette grave dérive de la démocratie qui met en œuvre une peine préventive indéterminée et rétroactive au seul motif d’une "probabilité très élevée" de réitération d’une infraction.

Le caractère indéterminé de cette mesure viole le principe de légalité des délits et des peines.

Son caractère préventif viole le principe de responsabilité pénale.

En la déclarant applicable aux condamnés exécutant actuellement une peine prononcée antérieurement à son entrée en vigueur, elle viole le principe de non-rétroactivité de la loi pénale, ce qui ne s’était pas vu depuis le régime de Vichy.

Le Syndicat des Avocats de France appelle la représentation nationale à mesurer les conséquences de cette dérive gravissime bafouant les principes les plus fondamentaux de la démocratie et les engagements internationaux d’un pays qui se prétend "la Patrie des Droits de l’Homme".

Le Syndicat des Avocats de France participe à la conférence de presse organisée le 30 janvier 2008 avec le SM, le GENEPI et le SNES FSU à 11 heures à la Maison des Initiatives Etudiantes (50 rue des Tournelles, 75003 Paris - métro Bastille).

Souvenez-vous! Tout se tient ...